Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 145 (Non révisé)
Le mardi 3 octobre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCarignanClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Arnot*AtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCarignanClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncion*MoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, si Son Excellence la gouverneure générale vient au Sénat plus tard aujourd’hui, des photographes soient permis dans la salle du Sénat pour photographier les délibérations pendant que Son Excellence est au Sénat, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.
L’honorable Présidente donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 3 octobre 2023
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous informer que Son Excellence la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd’hui, le 3 octobre 2023, à 14 h 10, pour recevoir le Président de la Chambre des communes nouvellement élu.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général par interim
Maia Welbourne
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
La séance du Sénat est suspendue pour attendre l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la gouverneure générale arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Présidente ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le plaisir de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d’elle dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
Leur Président, l’honorable Greg Fergus dit :
« QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
La Chambre des communes m’a élu Président bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l’exécution de ces devoirs, il m’arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur. »
L’honorable Présidente du Sénat répond :
« Monsieur le Président, j’ai reçu ordre de Son Excellence la gouverneure générale de vous déclarer qu’elle interprétera toujours de la manière la plus favorable vos paroles et vos actes. »
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le neuvième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2022-2023.—Document parlementaire no 1/44-1953S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 126 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, pour le reste de la session actuelle :
1.lors de la période des questions avec tout ministre de la Couronne tel que prévu par l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, en plus des temps de parole prévus dans cet ordre, les sénateurs disposent de 45 secondes pour poser une question supplémentaire et les ministres disposent de 45 secondes pour y répondre;
2.lors de toute autre période des questions, les questions principales et les réponses soient limitées à une minute chacune, suivies d’un maximum d’une question supplémentaire par question principale, ces questions et réponses supplémentaires étant limitées à 30 secondes chacune.
En amendement, l’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, aux mots « le 7 décembre 2021, », de ce qui suit :
« le 7 décembre 2021 :
a)la durée de la période des questions soit prolongée de 60 à 64 minutes;
b)».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, pour le reste de la session actuelle :
1.lors de la période des questions avec tout ministre de la Couronne tel que prévu par l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2021 :
a)la durée de la période des questions soit prolongée de 60 à 64 minutes;
b)en plus des temps de parole prévus dans cet ordre, les sénateurs disposent de 45 secondes pour poser une question supplémentaire et les ministres disposent de 45 secondes pour y répondre;
2.lors de toute autre période des questions, les questions principales et les réponses soient limitées à une minute chacune, suivies d’un maximum d’une question supplémentaire par question principale, ces questions et réponses supplémentaires étant limitées à 30 secondes chacune.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-272, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Prosper, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 30, 31, 32 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 31 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Équité entre les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus, déposé au Sénat le 9 mars 2023.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 40, 48, 49, 51, 52, 53 et 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82 et 96 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de remplacer ses systèmes de prestation de programmes et de technologie de l’information désuets en accélérant, de toute urgence, la mise en œuvre de solutions numériques axées sur les usagers qui transforment l’expérience des Canadiens en matière de prestation des services publics et, en fin de compte, réduisent le coût de la prestation des programmes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les effets négatifs de la désinformation et de la mésinformation en matière de santé sur la société canadienne ainsi que les mesures efficaces qui pourraient être mises en œuvre pour les contrer;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 31 mai 2024 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 131 et 134 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 32, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1).—Document parlementaire no 1/44-1948.
Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1).—Document parlementaire no 1/44-1949.
Rapport du Bureau du directeur des poursuites pénales pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire no 1/44-1950.
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire no 1/44-1951.
Rapports du commissaire à l’information du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1952.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 3 octobre 2023).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 3 octobre 2023).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Gerba a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 3 octobre 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 29 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 3 octobre 2023).
L'honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 29 septembre 2023).
L'honorable sénateur Kutcher a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 29 septembre 2023).